obligation statutaire

См. также в других словарях:

• Devoir De Réserve — Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des… …   Wikipédia en Français

• Devoir de reserve — Devoir de réserve Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et… …   Wikipédia en Français

• Devoir de réserve — Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des… …   Wikipédia en Français

• Societe philomathique de Paris — Société philomathique de Paris La Société philomathique de Paris est une société scientifique et philosophique pluridisciplinaire créée le 10 décembre 1788 sous l impulsion de Augustin François Silvestre (1762 1851), agronome et d Alexandre… …   Wikipédia en Français

• Société Philomathique de Paris — La Société philomathique de Paris est une société scientifique et philosophique pluridisciplinaire créée le 10 décembre 1788 sous l impulsion de Augustin François Silvestre (1762 1851), agronome et d Alexandre Brongniart (1770 1847),… …   Wikipédia en Français

• Société philomathique de Paris — La Société philomathique de Paris est une société scientifique et philosophique pluridisciplinaire créée le 10 décembre 1788 sous l impulsion de Augustin François Silvestre (1762 1851), agronome et d Alexandre Brongniart (1770 1847),… …   Wikipédia en Français

• Société philomathique de paris — La Société philomathique de Paris est une société scientifique et philosophique pluridisciplinaire créée le 10 décembre 1788 sous l impulsion de Augustin François Silvestre (1762 1851), agronome et d Alexandre Brongniart (1770 1847),… …   Wikipédia en Français

• KOLKHOZ — est en russe le terme abrégé de kollektivnoe khozjajstvo (exploitation collective). Selon son «statut type» approuvé le 28 novembre 1969, le kolkhoz était un organisme coopératif, réunissant volontairement des paysans en vue de la gestion d’une… …   Encyclopédie Universelle

• Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

• Enseignant-chercheur (France) — En France, un enseignant chercheur est un enseignant qui partage son activité entre l enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d un établissement d enseignement supérieur. À l exception des… …   Wikipédia en Français

• B+ — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français